Algomax

Dernière mise à jour: 22 février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations d’Algomax (ci-après également désigné « nous ») et de ses clients (ci-après « vous ») dans le cadre de la vente de nos produits et services, qu’ils soient fournis en ligne via notre site internet ou hors ligne. Ces CGV constituent le socle de la négociation commerciale et forment, avec votre commande, le contrat de vente entre vous et Algomax. En validant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions. Algomax se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Algomax et ses clients dans le cadre de la fourniture de produits et/ou services. Elles détaillent la politique commerciale d’Algomax (modalités de paiement, délais de livraison, droit de rétractation, etc.) et informent clairement chaque client sur les obligations et droits de chacune des parties lors d’un achat. L’objet des CGV est de définir les modalités de vente, depuis la commande jusqu’à la livraison, ainsi que les conditions d’utilisation des services numériques proposés.
En cas de contradiction avec tout autre document (prospectus, catalogue, etc.), les CGV prévaudront.

Catalogue et description

Algomax propose divers produits et services (par exemple : formations en ligne, solutions web et mobiles, services d’accompagnement, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (description, fonctionnalités, prérequis…) sont présentées sur notre site dans la fiche correspondante.
Nous nous efforçons de fournir une description la plus précise possible. Toutefois, des variations minimes peuvent survenir entre la description et le produit final.

Disponibilité

Nos offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit s’avère indisponible après votre commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande, et serez remboursé intégralement si vous optez pour l’annulation.

Conformité

Les produits et services fournis seront conformes à la description figurant dans nos fiches produits.
Pour les services numériques, Algomax s’engage à garantir l’accès et les fonctionnalités décrites, sous réserve du respect par le client des prérequis techniques (connexion internet, matériel compatible…).

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Les éventuels frais supplémentaires (frais de livraison, etc.) sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Devis et promotions

Pour certains services personnalisés, un devis peut être établi ; il est alors valable pour la durée indiquée sur le document (par exemple, 30 jours).
Les promotions ou offres spéciales éventuelles sont valables uniquement durant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le paiement est dû intégralement à la commande, sauf mention contraire (paiement échelonné possible dans certains cas).
Moyens de paiement : carte bancaire, virement, PayPal ou autre mode indiqué sur notre site.
En cas de paiement par carte, le débit intervient au moment de la confirmation de la commande. Pour les virements, la commande est traitée dès réception effective des fonds.

Sécurisation

Les transactions en ligne sont sécurisées par un prestataire tiers répondant aux normes de sécurité en vigueur (chiffrement SSL, etc.).
Algomax n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, qui sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement.

Retard ou incident de paiement

En cas de refus de la part de votre banque, la commande sera automatiquement annulée.
Pour les clients professionnels disposant de conditions particulières (paiement différé sur facture), tout retard entraînera des pénalités de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément au Code de commerce.
Algomax se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des modalités de paiement.

Délais et modes de livraison (produits physiques)

Les produits physiques (s’il y en a) sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande ; Algomax s’engage à faire au mieux pour les respecter.
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date initialement prévue, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée et serez remboursé si le produit n’a pas déjà été expédié.

Mise à disposition des services numériques

Pour les services numériques (formations en ligne, abonnements, accès à une plateforme, etc.), la livraison consiste en la mise à disposition de l’accès.
Dès validation du paiement, vous recevrez vos identifiants ou un lien pour accéder au service, généralement instantanément ou sous 24 heures.
Vous êtes responsable de la configuration de votre équipement (connexion internet, compatibilité navigateur…).

Frais de livraison

Les éventuels frais de livraison (produits physiques) ou d’installation sont indiqués lors de la commande.
Les services numériques n’entraînent pas de frais de livraison, mais peuvent comporter des frais de configuration, le cas échéant clairement mentionnés.

Zone géographique

Nos offres sont principalement proposées en France métropolitaine.
Pour les commandes depuis d’autres zones (DOM-TOM, étranger), des conditions spécifiques peuvent s’appliquer (frais de port supplémentaires, délais plus longs, etc.).

Conformité et vérification

À réception d’un produit ou d’un accès numérique, vérifiez sa conformité.
En cas d’erreur (mauvais produit, problème d’accès au service…), prévenez-nous rapidement pour une rectification sans frais supplémentaires.

Délai de rétractation (pour les consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception (produits) ou de la conclusion du contrat (services).
Pour l’exercer, envoyez-nous votre décision de rétractation (par email ou courrier). Vous n’êtes pas tenu de justifier votre motif.

Exceptions

Certains produits/services ne peuvent faire l’objet d’une rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai, si vous avez donné votre accord préalable exprès.
- Contenu numérique non fourni sur support matériel, si l’exécution a commencé après votre accord exprès et renoncement à la rétractation.
- Biens personnalisés, etc.

Procédure de retour ou d’arrêt du service

Après nous avoir notifié votre souhait de vous rétracter, renvoyez le produit (si déjà livré) dans les 14 jours suivants.
Les produits doivent être renvoyés en bon état, de préférence avec l’emballage d’origine.
Si un service numérique est concerné, son exécution sera arrêtée dès réception de votre demande.

Remboursement

En cas de rétractation valide, nous remboursons tous les paiements reçus (incluant les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours.
Le remboursement se fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Responsabilité d’Algomax

Algomax est responsable de la bonne exécution du contrat, dans la limite de la loi et des présentes CGV.
Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données…), ni des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure.

Obligations du client

Vous vous engagez à utiliser les produits et services conformément à leur destination et dans le respect des lois en vigueur.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, choix du produit…).

Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Dans le cadre de la relation commerciale, nous pouvons collecter et traiter certaines de vos données personnelles (nom, coordonnées, etc.).
Ces traitements sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect de la réglementation (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant.

Droit applicable

Les présentes CGV et le contrat de vente sont soumis au droit français.
En cas de contradiction entre une disposition légale étrangère et la loi française, la loi française primera dans la mesure du possible.

Réclamation et médiation

En cas de litige, nous vous invitons d’abord à nous contacter pour trouver une solution amiable.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation indépendant et gratuit. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Compétence juridictionnelle

À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour les consommateurs, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou celui de la livraison.
Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social d’Algomax.

Divisibilité

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement en vigueur, sauf si l’ensemble du contrat s’en trouve déséquilibré.

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :

Email : virgile@algomax.fr
Téléphone : 0782200608
Courrier : Algomax, 15 rue d'Orbey 67100 Strasbourg

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions ci-dessus et les accepter sans réserve.

Conditions Générales de Vente (CGV)